Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel encadrant la pratique de près de 30 000 avocats de tous les domaines de droit. Sa mission est d’assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Le Barreau est représenté par le bâtonnier du Québec qui est élu par scrutin, ainsi que les administrateurs. Tous travaillent de concert pour l’accomplissement de la mission de protection du public du Barreau.
L’engagement du Barreau du Québec envers la Vérité et Réconciliation
Le Barreau peut compter sur trois comités pour le soutenir dans ses travaux en matière de droits des peuples autochtones, incluant les suivis du Rapport sur la Justice dans le Nord, du rapport de la Commission Viens, de la Commission vérité et réconciliation et le Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik (“Rapport Latraverse”) :
- Le Groupe d’experts sur le droit en regard des peuples autochtones
- Le Comité sur le système de justice au Nunavik
- Le Comité sur la Cour itinérante sur la Côte-Nord.
Ces comités regroupent des avocats chevronnés et des représentants de la magistrature et d’organismes sociojudiciaires en matière de justice auprès des communautés. Voir le texte ci-après sur les travaux du Barreau:
https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/article/justice-nord/autochtones
Appel à l’action # 27
Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Note d’engagement à l’appel à l’action #27 du Barreau du Québec: 5 sur 5 = 100%
| 1 | L’histoire des peuples autochtones, incluant l’histoire et les séquelles des pensionnats |
| Oui: depuis 2018, tous les étudiants de l’École du Barreau doivent suivre la formation obligatoire “Droits, réalités autochtones et compétences culturelles pour les avocats”: https://webpro.barreau.qc.ca/f/droits-realites-autochtones-et-competences-culturelles-pour-les-avocats.html. Cette formation inclut les éléments contenus à l’appel à l’action #28 de la CVR | |
| 2 | Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
| oui, voir point 1 | |
| 3 | Traités et droits autochtones |
| oui, voir point 1 | |
| 4 | Droit autochtone |
| oui, voir point 1 | |
| 5 | Relations entre l’État et les Autochtones |
| oui, voir point 1 | |
Réponse à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada à la Déclaration d’engagement à la réconciliation (n. 2 – 8)
Recommandation n.2
Que la Fédération exhorte tous les ordres professionnels de juristes à prendre un engagement formel envers la réconciliation et à élaborer un cadre ou des étapes pour mettre cet engagement en œuvre. Les ordres professionnels de juristes peuvent envisager d’adopter les principes directeurs de l‘annexe C de la Fédération, s’ils n’ont pas encore de cadre en place, pour guider leur travail sur la réconciliation. (Voir l’annexe C de la Law Society of Alberta, par exemple).
| L’engagement du Barreau du Québec envers la réconciliation se concrétise à travers les travaux des trois comités mentionnés plus haut – qui regroupent la magistrature et les organismes sociojudiciaires des communautés autochtones concernées- ainsi que ses formations axées sur les droits et réalités autochtones et programmes de soutien aux étudiants autochtones. |
Recommandation n.3
Que la Fédération exhorte tous les ordres professionnels de juristes d’examiner d’un œil critique leurs processus et structures réglementaires afin de déterminer comment ils pourraient mieux prendre en compte les besoins et les perspectives des peuples autochtones, et comment ils pourraient, à défaut de le faire, avoir un impact négatif sur les peuples autochtones.
| Le Barreau assure la présence et la formation continue de syndic-adjoints désignés pour les membres du publicautochtones qui contactent le Bureau du Syndic pour une demande d’information ou unedemande d’enquête sur le travail ou le comportement d’un avocat. Ces syndic-adjointsdésignés sont formés sur les réalités autochtones et offrent des présentations du rôle deprotection du public du Barreau auprès des acteurs du milieu judiciaire autochtone. |
Recommandation n.4
Que la fédération exhorte les ordres professionnels de juristes à offrir des possibilités permanentes de formation en matière de compétences et de sensibilisation aux dirigeants et au personnel des ordres professionnels de juristes.
| Les membres du conseil d’administration suivent une formation sur les réalités inuites,une sur les réalités innues et une formation sur la diversité ethnoculturelle.L’ensemble des employés, dirigeants et administrateurs ont suivi une formation de deuxheures en matière d’équité, diversité, inclusion. Des groupes d’employés ont suivi une formation de 2 heures sur la terminologie et les réalités autochtones du Québec |
Recommandation n.5
Que la Fédération exhorte les ordres professionnels de juristes à continuer d’établir des relations avec les organisations autochtones locales, le barreau autochtone et d’autres groupes appropriés, y compris l’académie juridique, par le biais d’opportunités de collaboration formelles et informelles.
| Via les travaux de ses trois comités dédiés, le Barreau développe et maintient des liens avec les organismes sociojudiciaires présentes au sein des communautés autochtones. |
Recommandation n.6
Que la Fédération exhorte les barreaux à collaborer avec les organisations autochtones, les membres du barreau et les étudiants en droit pour explorer les possibilités de fournir des soutiens supplémentaires aux étudiants et aux membres du barreau autochtones.
| Le Barreau a mis en place un programme de mentorat pour étudiants autochtones.Le programme vise à établir une relation de soutien et d’accompagnement entre le mentor et l’étudiant.Accompagnement et mentorat | Le Barreau du Québec Le Barreau du Québec offre une bourse de 650 $ à tous les étudiants autochtones qui fréquentent l’École du Barreau. |
Recommandation n.7
Que la Fédération exhorte les barreaux à
- Envisager une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones.
- Veiller à ce que les professionnels du droit de leur juridiction aient accès à des possibilités de formation pour améliorer leur connaissance et leur compréhension des peuples autochtones, de l’héritage de la colonisation et de l’existence d’ordres juridiques autochtones.
- Assurer la disponibilité d’un continuum d’opportunités et de ressources éducatives afin de reconnaître la diversité des pratiques juridiques, des peuples autochtones et des ordres juridiques au sein d’une juridiction donnée.
- Collaborer avec les organisations autochtones pour élaborer et dispenser des formations sur les compétences culturelles ou s’appuyer sur les formations déjà élaborées par ces organisations.
| En plus de la formation “Droits et réalités autochtones et compétences culturelles pour les avocats”mentionnée déjà, le Barreau prépare une formation obligatoire pour les avocats qui exercent au Nunavik. Cette formation sera implantée en mai 2024. |
Recommandation n.8
Que la Fédération exhorte les barreaux à revoir leurs programmes d’admission et leurs exigences en matière de licence et d’apporter les modifications nécessaires pour refléter l’esprit et l’intention des appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation.
| Le Barreau a sondé en 2023 les étudiants et avocats autochtones sur les obstacles rencontrés dans leur parcours d’accès à la profession et les mesures facilitatrices potentielles. Les résultats de ce sondage seront intégrés au Plan d’équité annuel 2024-2025 :https://cms.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/plan-equite-2023/ |
Reconnaissance territoriale
Aucune reconnaissance territoriale identifiée sur le siteweb.
| NOTE: Ce contenu a été envoyé aux Sociétés de droit respectives afin de valider et d’assurer l’exactitude de l’information recueillie au moment de la publication. Barreau du Québec n’a pas répondu à nos correspondances. Rédacteur en chef: Douglas Sinclair, Éditeur, Indigenous Watchdog Chercheur Principal: Julia Dubé |