Actions and Commitments

Call to Action # 28 : Justice (25-42)

Université de Sherbrooke Faculté de Droit

March 19, 2024

Faculté de droit

L’engagement de la Faculté de droit envers la Vérité et Réconciliation

Faculté de droit: Planification Stratégique 2020-2024

(…)

Axe 3: Favoriser une gestion participative et communicationnelle, et la valorisation de ses membres, tout en mettant au premier plan le bien-être et la santé psychologique ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion.

3.2. Développer un sentiment d’appartenance à une collectivité respectueuse de la diversité de ses membres

3.2.5. Effectuer une réflexion collective et approfondie sur la mesure dans laquelle la Faculté de droit a pu satisfaire à l’appel à l’action no 28 de la Commission de Vérité et Réconciliation et évaluer s’il y a lieu de 

bonifier la réponse de la Faculté de droit à ce sujet.

(…)

Axe4: Accroître le rayonnement de la Faculté de droit et les diverses expertises de la communauté facultaire et favoriser l’implication de ses membres au sein de la collectivité.

4.3. Favoriser, au sein de la communauté facultaire, l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

4.3.5. En application de l’appel à l’action no 24 de la Commission Viens, effectuer une réflexion collective et approfondie sur la mesure dans laquelle la Faculté de droit pourrait inclure un volet portant sur le droit autochtone des Premières Nations et des Inuits du Québec dans ses parcours de formation.

Dans son plan stratégique 2020-2024, la Faculté de droit s’engage à entamer une réflexion à savoir si elle a mise en place l’appel à l’action #28, mais la faculté ne mentionne aucun suivi ni échéancier relatif à cette action. La faculté mentionne également l’action #24, sans toutefois expliquer comment et quand elle planifie d’y répondre.

Appel à l’action # 28

Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Cours obligatoire: Aucun

2 cours optionnels: 

  • DRT499 Droit des autochtones et 
  • DRT347 Concours Kawaskimhon National Moot

Baccalauréat en droit – Programmes et admission – Université de Sherbrooke (usherbrooke.ca)

Note d’engagement à l’appel à l’action #28 de la Faculté de droit: 0 sur  5 = 0%

1L’histoire des peuples autochtones, incluant l’histoire et les séquelles des pensionnats
Non, aucun cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit.
2Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Non, aucun cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit.
3Traités et droits autochtones
Non, aucun cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit.
4Droit autochtone
Non, aucun cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit.
5Relations entre l’État et les Autochtones
Non, aucun cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit.

Reconnaissance territoriale

Aucune

NOTE:
Ce contenu a été envoyé aux facultés respectives afin de valider et d’assurer l’exactitude de l’information recueillie au moment de la publication. Université de Sherbrooke Faculté de Droit a répondu à nos correspondances.
Rédacteur en chef: Douglas Sinclair, Éditeur, Indigenous Watchdog
Chercheur Principal: Julia Dubé


Call to Action # 28


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