Située au cœur même d’Ottawa et des territoires ancestraux de la nation algonquine, à quelques pas de la Colline parlementaire et de la Cour suprême du Canada, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est la mieux placée du monde pour l’étude de la common law, du droit civil et des traditions juridiques autochtones, en français ou en anglais.
L’engagement de la Faculté de droit envers la Vérité et Réconciliation
Comité sur la réconciliation et le droit autochtone
Il y a un comité sur la réconciliation et les droits des autochtones, mais il n’y a présentement aucune information sur son mandat, ses objectifs et son calendrier.
Licence en droit (LL.L.)
Un nouveau cours de trois crédits intitulé Peuples autochtones et droit vient bonifier le programme de licence en droit. L’ajout de ce cours durant la première année du cursus de licence en droit nous permettra de répondre directement à l’Appel à l’action 28 de la Commission vérité et réconciliation et de former de futurs juristes conscients de leurs responsabilités à l’égard des Premiers peuples et sensibilisés à l’importance des ordres juridiques autochtones.
Ce cours découle directement d’une formation intensive obligatoire sur les ordres juridiques autochtones qui était offerte à tous les étudiants et étudiantes de première année de la licence en droit depuis 2018 dans le cadre de notre programme Compétences des juristes I : Introduction au droit. À partir de l’année universitaire 2024-2025, nous offrirons cette formation dans le cadre d’un cours complet de trois crédits dans le cursus régulier.
Certificat en droit autochtone:
L’Université d’Ottawa propose un certificat en droit autochtone réservé aux candidats autochtones. Ce programme d’un an est conçu comme une passerelle vers le diplôme de droit civil pour les étudiants autochtones intéressés par une carrière en droit.
Ce programme unique adopte une pédagogie expérientielle et holistique innovatrice alliant l’interdisciplinarité et l’apprentissage par l’action dans le but d’initier des apprenants autochtones à l’étude du droit. Les enseignements de la terre-mère sont au cœur des traditions juridiques autochtones. Puisque les ordres juridiques autochtones sont transmis oralement, ils seront enseignés notamment au moyen de récits, en utilisant les cercles du partage et de la parole.
Au cours de ce programme destiné exclusivement aux apprenants autochtones, ceux-ci étudieront d’abord les ordres juridiques de différents peuples autochtones au Canada, qu’ils seront ensuite amenés à comparer avec l’ordre juridique étatique dans certains domaines clés du droit. Ils pourront ainsi se familiariser avec les sources, les fondements, les principes et les règles du droit autochtone et du droit étatique, notamment en matière de droit civil au Québec. Par l’étude comparative des ordres juridiques autochtones et étatiques, les apprenants autochtones seront amenés à réfléchir de manière critique à la nature et aux limites des interactions entre les systèmes juridiques. De plus, le programme permettra aux apprenants autochtones d’acquérir des compétences de base, y compris en matière de droit étatique, aux fins d’accomplir avec succès une licence en droit civil.
Appel à l’action # 28
Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Cours obligatoire:
Licence en droit: Oui (1)
DRC 1709: Peuples autochtones et droit (3 crédits)
Histoire juridique des relations entre les peuples autochtones et les puissances coloniales au Canada, y compris les pensionnats et les autres politiques de suppression de la culture autochtone. L’analyse critique du droit international et de la souveraineté territoriale des États notamment à la lumière des conceptions autochtones de la souveraineté; l’évolution des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones. Introduction à l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Introduction aux traditions et aux systèmes juridiques autochtones, à leurs fondements et à leurs sources. Interactions entre les ordres juridiques autochtones et le droit canadien.
Résolution des conflits : négociations et contentieux. Notion de réconciliation.
Certificat en droit autochtone: Oui (7)
Cours préparatoire : DCC 1510 – Droit autochtone et droit étatique (3 crédits)
Philosophie du droit autochtone. Existence et coexistence relationnelles, droit vivant. Introduction générale au droit canadien (sources, organisation de l’État, méthode et raisonnement). Comparaison générale des ordres juridiques autochtones et étatiques.
DCC 1511 – Ordres juridiques autochtones et droit constitutionnel (3 crédits)
Fondements et sources des ordres juridiques autochtones et étatiques. Constitutionnalismes autochtones. Introduction au droit constitutionnel canadien, y compris au droit canadien des peuples autochtones.
DCC 1512 – Ordres juridiques autochtones et droit de la famille (3 crédits)
Introduction aux droits autochtones et au droit québécois dans le domaine des relations familiales. Étude de sujets particuliers dont notamment les soins coutumiers à l’enfance, l’adoption coutumière, les cérémonies destinées aux enfants, etc. Études des régimes juridiques étatiques en matière de mariage, de divorce, d’autorité parentale et d’adoption.
DCC 1513 – Ordres juridiques autochtones et droit foncier (3 crédits)
Étude du rapport avec la terre et les êtres vivants dans divers ordres juridiques autochtones et dans le droit étatique. Introduction au droit des biens et au droit des ressources naturelles en droit québécois.
DCC 1703 – Ordres juridiques autochtones et droit criminel (3 crédits)
Étude du traitement de conflits et de la justice dans divers ordres juridiques autochtones. Introduction au droit criminel canadien, à ses fondements et à ses finalités. Étude des dispositions du Code criminel concernant les contrevenants autochtones.
DCC 1704 – Ordres juridiques autochtones et droit international (3 crédits)
Introduction à l’histoire, aux fondements et aux principales institutions du droit international. Étude du droit international se rapportant aux peuples autochtones. Étude des traditions juridiques autochtones dans ce domaine (alliances, traités et protocoles).
DCC 1705 – Leadership et gestion de conflit en milieu autochtone (3 crédits)
Leadership et rouages administratifs des communautés autochtones. Systèmes de gouvernance traditionnels et systèmes de gouvernance régis par le droit étatique. Devoirs et responsabilités en matière de prévention et de gestion de conflits en droit autochtone et en droit étatique.
Note d’engagement à l’appel à l’action #28 de la Faculté de droit : 5 sur 5 = 100%
| 1 | L’histoire des peuples autochtones, incluant l’histoire et les séquelles des pensionnats |
| Oui, voir cours obligatoire DRC 1709 | |
| 2 | Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
| Oui, voir cours obligatoire DRC 1709 | |
| 3 | Traités et droits autochtones |
| Oui, voir cours obligatoire DRC 1709 | |
| 4 | Droit autochtone |
| Oui, voir cours obligatoire DRC 1709 | |
| 5 | Relations entre l’État et les Autochtones |
| Oui, voir cours obligatoire DRC 1709 | |
Reconnaissance territoriale
Située au cœur même d’Ottawa et des territoires ancestraux de la nation algonquine, à quelques pas de la Colline parlementaire et de la Cour suprême du Canada, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est la mieux placée du monde pour l’étude de la common law, du droit civil et des traditions juridiques autochtones, en français ou en anglais.
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| NOTE: Ce contenu a été envoyé aux facultés respectives afin de valider et d’assurer l’exactitude de l’information recueillie au moment de la publication. Université d’Ottawa Faculté de droit a répondu à nos correspondances. Rédacteur en chef: Douglas Sinclair, Éditeur, Indigenous Watchdog Chercheur Principal: Julia Dubé |