Actions and Commitments

Call to Action # 28 : Justice (25-42)

Université Laval Faculté de droit

March 19, 2024

Fondée en 1852, la Faculté de droit de l’Université Laval est fière de contribuer à l’avancement et à la transmission des savoirs par ses activités innovantes d’enseignement et de recherche. Ayant à cœur la promotion de la justice sociale et le développement durable, nous participons aux grands débats de société qui interpellent le droit.

L’engagement de la Faculté de droit envers la Vérité et Réconciliation

Orientations stratégiques

(…)

Renforcer les compétences de base et méthodologiques, proposer un enseignement qui englobe l’évolution de l’environnement juridique et les domaines en émergence, incluant la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation; stimuler la mobilité internationale

(…)

Réaliser des actions concrètes en réponse à des problèmes sociétaux, tels que l’accès à la justice, la protection de l’environnement et la réconciliation avec les peuples autochtones

Appel à l’action # 28

Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Cours obligatoire: Oui (1)

DRT-1013 Traditions et enjeux juridiques autochtones

Premiers Peuples : mise en contexte et situation au Québec. Langues et cultures. Histoire des relations avec l’État : survol des principaux traités, des droits inhérents et du cadre juridique actuel. Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Présentation d’enjeux liés aux interactions entre le droit étatique et les normativités autochtones. Rapport au territoire dans les traditions autochtones et propriété foncière en droit civil. Introduction à certains enjeux contemporains, notamment : identité et appartenance, conditions des femmes et des enfants autochtones, accès à la justice, au logement et aux services publics.

Volet 1 « Premiers Peuples »

Volet 2 « Cadres juridiques étatiques »

Volet 3 « Territoires, normativités et interactions inter traditionnelles »

Volet 4 « Enjeux contemporains et justice sociale »

Traditions et enjeux juridiques autochtones | Cours (ulaval.ca)

Note d’engagement à l’appel à l’action #28 de la Faculté de droit : 5 sur  5 = 100%

1L’histoire des peuples autochtones, incluant l’histoire et les séquelles des pensionnats
Oui. DRT-1013
2Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Oui. DRT-1013
3Traités et droits autochtones
Oui. DRT-1013
4Droit autochtone
Oui. DRT-1013
5Relations entre l’État et les Autochtones
Oui. DRT-1013

Reconnaissance territoriale

Située dans cette section du siteweb: En action avec les Premiers Peuples

Dans un esprit d’amitié et de solidarité, l’Université Laval rend hommage aux Premiers Peuples de ces lieux. Étant à la croisée du Nionwentsïo du peuple Huron-Wendat, du Ndakina du peuple Wabanaki, du Nitassinan du peuple Innu, du Nitaskinan du peuple Atikamekw et du Wolastokuk du peuple Wolastoqey, nous honorons nos relations les uns avec les autres.

NOTE:
Ce contenu a été envoyé aux facultés respectives afin de valider et d’assurer l’exactitude de l’information recueillie au moment de la publication. Université Laval Faculté de droit a répondu à nos correspondances.
Rédacteur en chef: Douglas Sinclair, Éditeur, Indigenous Watchdog
Chercheur Principal: Julia Dubé